Intégration

La nationalité englobe plus que le simple droit de vote, d'élection et d'éligibilité. Elle garantit la sécurité du statut séjour, protège contre l'expulsion et permet la liberté de voyager et de circuler - indépendamment du recours à l'aide sociale. Seule la nationalité garantit l'égalité politique : la liberté de se réunir et d'exprimer son opinion, de circuler librement en Suisse, de s'établir ou de voyager à l'étranger - sans avoir à craindre pour son droit de séjour ou même d'être expulsé.

 

La Confédération, les cantons et les communes doivent promouvoir activement la naturalisation dans l’intérêt d’une démocratie véritable. La procédure actuelle est basée sur la sélection et la suspicion que telle personne pourrait exiger telle chose qui ne lui est pas due. Entre autres mesures de promotion efficace, il importe de supprimer les frais de procédure. Toute personne ayant vécu en Suisse pendant quatre ans devrait avoir droit à la naturalisation, quel que soit son statut de résidence. Tout critère périmé, subjectif et arbitraire devrait être aboli. La naturalisation doit être accordée par une autorité administrative dans le cadre d’une procédure rapide et peu coûteuse.

 

Les enfants qui résident en Suisse à leur naissance doivent recevoir la citoyenneté suisse en cas de demande. Cela garantit l’égalité des chances pour tous les enfants nés ici, tient compte de la diversité de la population et conforte une démocratie vivante, attachée à l’égalité et la justice. Un accès simplifié et rapide à la nationalité permet la participation de tous et crée ainsi les conditions préalables à une démocratie dynamique et moderne.

 

Le droit à la double citoyenneté est contesté dans toute l’Europe par les partis nationalistes de droite. En Suisse, le débat s’est intensifié lorsque les binationaux Pierre Maudet (Franco-Suisse) et Ignazio Cassis (Italo-Suisse) ont déposé leur candidature au Conseil fédéral.  Les cercles nationalistes de droite ont toujours vu d’un mauvais œil la citoyenneté multiple introduite en Suisse en 1992. Ils appellent à l’obligation de prendre une décision : ceux qui ne choisissent pas une seule identité et une seule nationalité sont fondamentalement des traîtres, avancent-ils comme argument. Cependant, le droit à la double nationalité facilite l’intégration et constitue une base importante pour une société inclusive. Ceux qui sont autorisés à conserver leur première nationalité sont beaucoup plus susceptibles d’être naturalisés. Avec l’introduction de la double nationalité, en 1992, le nombre de naturalisations s’est multiplié. En effet, avant 1992, 5000 à 8000 personnes par an se faisaient naturaliser chaque année. Depuis lors, ce chiffre est passé à 15 000, voire à plus de 40 000 par an. En Suisse, plus de 920 000 personnes ont aujourd’hui deux ou plusieurs nationalités. Auxquelles il convient d’ajouter plus de 560 000 Suisses de l’étranger qui ont plusieurs nationalités. La double nationalité facilite de plus l’accès au marché du travail, aux études et aux bourses dans les pays concernés, assure la sécurité pendant les vacances dans l’autre pays et renforce la protection consulaire. Elle confère en outre des droits politiques importants dans le pays d’origine et le pays de résidence. Tout cela contribue au développement économique et politique de la Suisse et du deuxième pays et favorise le développement de la démocratie et la résolution des conflits dans les pays où les tensions politiques et militaires sont exacerbées. Enfin, le droit à la double nationalité aide les enfants issus de mariages binationaux à se forger leur propre identité. Les enfants dont les parents sont issus de deux cultures ont souvent affaire aux deux pays d’origine de leurs parents. Pour tous ceux qui ont des racines dans plusieurs pays, la double nationalité constitue un élément important de leur identité. Cette diversité, souvent associée au multilinguisme, est un enrichissement culturel important pour la Suisse. La possession par un individu de deux ou de plusieurs passeports doit rester une décision volontaire, fondée sur ses propres appartenances et identités.

Au niveau national, un quart de la population résidente ne dispose pas du droit de vote, car elle ne possède pas le bon passeport. Cela concerne 1'772'400 adultes de plus de 18 ans et donc en âge de voter. Au niveau cantonal et communal, la situation est différente. Par exemple, le canton de Neuchâtel accorde le droit de vote pour les personnes sans passeport suisse depuis 1849. Ainsi, toute personne au bénéfice d’une autorisation d’établissement C et vivant dans le canton depuis au moins cinq ans peut voter et se présenter depuis l’an 2000 aux élections dans le canton et dans les communes. Depuis sa création en 1978, le canton du Jura, a introduit le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal et communal aux personnes sans passeport suisse, domiciliés en Suisse depuis 10 ans et depuis un an dans le canton. D’autres cantons ont également accordé le droit de vote aux étrangers, sans toutefois aller aussi loin que Neuchâtel et le Jura. Par exemple, les cantons de Fribourg et de Vaud accordent le droit de vote et d’éligibilité à toutes et tous, mais uniquement au niveau communal. Quant au canton de Genève, il accorde le droit de vote, mais pas d’éligibilité. Enfin, les cantons de Bâle-Ville, des Grisons et d’Appenzell Rhodes-Extérieures autorisent leurs communes qui le souhaitent, à introduire le droit de vote, d'élection et d’éligibilité aux citoyens sans passeport suisse. Actuellement, ce sont 605 communes, réparties sur sept cantons, qui ont accordé le droit de vote et d’élection aux résidents étrangers. Relevons en outre que l’Union européenne a octroyé à tous ses citoyens les droits politiques complets au niveau communal, lorsqu’elle a adopté le traité de Maastricht.

 

Au niveau suisse, signalons que Mustafa Atici, conseiller national bâlois a déposé en mars 2021 une initiative parlementaire demandant que la Constitutions et la soi soient modifiées de telle sorte que les droits politiques complets au niveau de toutes les communes soient accordés à toutes les personnes étrangères, au plus tard après cinq ans de résidence en Suisse. Ainsi, ces droits ne changeraient pas en cas de déménagement dans une autre commune ou un autre canton.

 

Relevons que le taux de personnes étrangères varie fortement d’une commune à l’autre. Il peut être très bas ou bien plus élevé, comme cela est le cas dans la ville de Bienne où les étrangers représentent plus d’un tiers de la population. En pareilles circonstances, les décisions prises au niveau communal ne correspondent pas toujours aux besoins et aux souhaits de l’ensemble de la population, dans la mesure où une bonne partie de celle-ci se retrouve exclue du processus démocratique décisionnel. Il est donc injuste qu’un tiers de la population, comme cela est le cas à Bienne, ne puisse pas se prononcer sur les objets communaux.

 

De plus, de nombreux étrangers résident depuis plus de dix ans en Suisse et y sont bien intégrés. Ces personnes paient des impôts, des cotisations sociales, ont des enfants scolarisés dans notre pays et s’engagent fréquemment au niveau associatif ou communal. Il est donc important qu’elles puissent se prononcer au niveau communal sur des questions touchant autant les Suisses que les étrangers, concernant les écoles, la culture, l’aménagement urbain. Ces personnes contribuent en effet au financement de ces infrastructures. Par ailleurs, le droit de vote étrangers encourage leur intégration, puisque cela leur permet de se familiariser avec le système politique suisse. Parmi les communes qui ont accordé le droit de vote aux étrangers, aucune n’en dresse un bilan négatif ou envisage ainsi de revenir en arrière.