Migration

Les personnes déplacées en provenance d’Afghanistan ou de Syrie ne peuvent commencer d’exercer une activité lucrative qu’après avoir été admises à titre provisoire. Pour cela, elles doivent d’abord passer par une procédure d’asile, qui peut durer des mois, voire des années. En revanche, les Ukrainiens peuvent travailler après une courte période. Ce droit doit être accordé à tous, car une prise d’emploi rapide augmente l’aptitude au placement à long terme.

 

Les avoirs (éléments de fortune, biens) des réfugiés doivent être protégés au lieu d’être expropriés. Actuellement, les personnes originaires d’Afghanistan et de Syrie doivent céder une partie de leur argent et les objets de valeur d’un prix supérieur à 1000 francs – jusqu’à une valeur maximale de 15 000 francs. Ce n’est pas le cas des personnes déplacées ukrainiennes. La Banque nationale s’efforce même de leur permettre de convertir leur argent en francs suisses.

 

Les personnes originaires d’Ukraine bénéficient également de certains avantages en matière d’aide sociale. Elles ne reçoivent certes pas plus d’argent que les bénéficiaires du statut de protection F, mais la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) recommande de ne pas tenir compte, pour l’instant, des avoirs (en espèces et en nature) dans le pays d’origine. Il en va de même pour les bijoux emportés (transportés jusqu’ici) ou la voiture. Ce droit doit s’appliquer à tous les réfugiés, indépendamment de leurs origines.

 

L’intégration est également une condition préalable au retour : Le statut d’« admission provisoire » repose sur l’hypothèse illusoire selon laquelle moins les personnes concernées s’intègrent, plus elles auront tendance à retourner dans leur pays. C’est le contraire qui est vrai. L’intégration est toujours un avantage – même dans l’optique d’un retour : celles et ceux qui maîtrisent la langue, qui ont un emploi et qui suivent une formation continue quittent la Suisse en position de force. Celles et ceux qui restent sont plutôt celles et ceux qui sont mal intégrés et qui restent à l’aide sociale. Plus les personnes concernées reconstruisent rapidement leur vie, plus elles sont prêtes à tenter leur chance dans un autre pays !

 

Il convient de plus d’encourager l’initiative personnelle au lieu de l’entraver. En principe, les requérants d’asile et les personnes déplacées doivent dans un premier temps rester dans un centre d’asile fédéral. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’ils/elles sont répartis entre les cantons. Il en va autrement pour les réfugiés de guerre ukrainiens. Ces personnes jouissent d’une pleine liberté de mouvement. Elles peuvent par exemple, elles peuvent aller directement dans l’appartement privé de leur famille d’accueil. Il leur est même possible de ne se faire enregistrer qu’après avoir été accueillis. Cela encourage l’initiative personnelle, allège la charge des autorités et facilite l’accès à une autonomie précoce. Plus les personnes déplacées peuvent choisir elles-mêmes leur lieu de résidence, plus elles ont de chances d’organiser elles-mêmes leur nouvelle vie.

 

De plus, quiconque est admis à titre provisoire n’a plus le droit de voyager à l’étranger. Ce durcissement a été décidé par le Parlement l’hiver passé. Il s’applique en principe aussi aux bénéficiaires du statut de protection S. Or, comme les Ukrainiens n’ont pas besoin de visa, le Conseil fédéral renonce à leur interdire de voyager. Dès lors, les réfugiés syriens, contrairement aux ukrainiens, n’ont plus la possibilité de se rendre dans les pays voisins pour rendre visite à des amis ou des membres de la famille. Enfin, les réfugiés bénéficiaires du statut de protection S ont le droit de faire venir les membres de leur famille en Suisse immédiatement, contrairement aux bénéficiaires du statut de protection F, qui doivent attendre trois ans avant de pouvoir faire venir leurs proches dans le cadre du regroupement familial.

 

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national demande que la Confédération, les cantons ainsi que les partenaires sociaux et l’économie mettent tout en œuvre pour que les réfugiés ukrainiens puissent être intégrés au mieux dans le système de formation et le marché du travail.  Elle appelle donc les instances compétentes à reconnaître rapidement les diplômes et à garantir l’accès de ces personnes à la formation initiale et à la formation post-obligatoire. Ce droit doit aussi être accordé aux autres réfugiés de guerre. Il faut aussi tout mettre en œuvre pour que leurs diplômes puissent bénéficier d’une équivalence.

 

Parmi les réfugiés, certains disposent d’un diplôme universitaire ou étaient étudiants dans leur pays d’origine. Or, une fois arrivés en Suisse, ils se retrouvent confrontés à des obstacles administratifs et linguistiques souvent insurmontables, si bien qu’ils n’ont que rarement accès aux autres écoles en Suisse, notamment lorsqu’il s’agit de terminer un cursus. Ils doivent se plier à de nombreuses exigences avant de pouvoir intégrer une haute école et se retrouvent ainsi empêchés d’accéder ou de poursuivre une formation pourtant nécessaire à leur bonne intégration. Ils ne disposent en effet que rarement des preuves nécessaires à leur admission ou suffisantes quant à l’équivalence de leur diplôme ou maturité. De plus, ils peinent également à atteindre le niveau linguistique requis et doivent subir l’examen complémentaire des hautes écoles suisses (ECU), qui est peu adapté à leurs besoins dans la mesure où ils doivent, dans des conditions déjà difficiles, maîtriser un nombre de connaissances sans pertinence pour la poursuite de leurs études.

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Jusqu'à présent, l'aide aux réfugiés qui souhaitent étudier dans les universités suisses s'est concrétisée par des semestres d'essai, au cours desquels ils ont pu faire l'expérience temporaire des études en Suisse. Récemment, l’Université de Genève a lancé son projet pilote « Horizon académique ». En plus d’un test de français, l’Université de Genève demande que les requérants ou réfugiés soient diplômés au niveau bachelor ou master d’une université de leur pays d’origine ou qu’ils réussissent un examen d’admission. Relevons que parmi les 84 candidats de la première volée, 35 ont été admis. Un programme similaire, ledit « semestre de découverte », a été mis sur pied à l’Université de Zurich dès le semestre d’automne 2017. Il s’adresse à des migrants ayant déjà fréquenté les bancs d’une université de leur pays d’origine et dont l’exil a interrompu le parcours académique. La condition première pour y être admis n’est pas de disposer d’un diplôme universitaire, mais d’y avoir entamé un cursus. Vingt réfugiés bénéficient de ce programme, parmi 79 candidats, en tant qu’auditeurs libres le temps d’un semestre. La moitié d’entre eux viennent de Syrie. Les autres d’Afghanistan, d’Erythrée, d’Iran, de Tchétchénie ou de Palestine. Ce sont les étudiants qui ont été à l’initiative de cette initiative. Ils le financent également à hauteur de 11'000 francs, au travers d’un fond de solidarité, alimenté de manière volontaire par des étudiants et enseignants. A terme, ce projet offrira jusqu’à 40 places. Il doit permettre aux migrants de se préparer pour présenter ultérieurement une véritable demande d’immatriculation. Ils sont soutenus par un étudiant mentor et peuvent perfectionner leurs connaissances linguistiques au sein du département des langues de l’université. Relevons de plus que les réfugiés ne sont qu’auditeurs et n’exercent donc aucune influence sur le contenu, ni sur l’avancement d’un cours. Il est donc possible de prendre des mesures pour renforcer l’accès des réfugiés aux hautes écoles. A cette fin, il convient de développer un programme de mise à niveau linguistique spécifique aux hautes écoles et un accompagnement, par exemple sous forme de mentorat.

 

Le fait de permettre aux migrants d'obtenir un titre reconnu leur donne beaucoup de chances de pouvoir s'intégrer et de vivre de manière autonome. La société a donc tout à gagner à prendre des mesures dans ce sens. Ainsi, davantage de réfugiés seront employables, ce qui permettra également d’alléger la charge financière de la Confédération, des cantons et des communes !

 

Le chômage prend de nouveau de l’ampleur en Suisse. En Suisse, aucun groupe n’est aussi fortement concerné par ce fléau que les migrantes et les migrants sans passeport suisse. Un dixième d’entre eux (9.9%) sont actuellement sans activité professionnelle. En outre, ni chez les jeunes, ni chez les seniors, ni chez les femmes le chômage n’augmente aussi rapidement que dans ce groupe social : rien qu’au premier trimestre 2016, il a progressé de 1.5% par rapport au même trimestre de l’année précédente. C’est malheureusement une réalité : lorsque l’économie va moins bien, les migrantes et les migrants sans passeport suisse sont les premiers à perdre leur job et ils sont les premiers à être discriminés à l’embauche. De ce fait, ils sont aussi surreprésentés à l’aide sociale (environ 27% des bénéficiaires de l’aide exercent une activité professionnelle). C’est chez les enfants, les personnes sans passeport suisse, les personnes divorcées et/ou élevant seules leurs enfants que le risque de devenir dépendant de l’aide sociale est le plus grand. Pour les personnes sans passeport suisse, le taux d’aide sociale atteint 6 à 6,9%, pour celles qui ont un passeport suisse environ 2%. Qui travaille a des contacts sociaux, reçoit des témoignages d’estime et peut s’épanouir professionnellement et personnellement. Qui ne peut pas travailler n’a pas seulement des soucis d’ordre financier. Il ou elle vit en marge de la société. L’absence d’activité professionnelle et le chômage sont une source de maladie. Plus longtemps quelqu’un ne peut pas travailler, plus ses perspectives de reprendre pied dans la vie active s’assombrissent. Cette discrimination doit prendre fin et la promotion ciblée de la diversité sociale dans l’entreprise par des places de stage et de formation ainsi que des postes correspondant à tous les niveaux de qualification.

 

Les branches saisonnières, comme le tourisme, l’agriculture et l’industrie de la construction, ont à cet égard une responsabilité particulière. Elles engagent un nombre particulièrement élevé de personnes à l'étranger. Une fois que celles-ci sont ici et qu’elles se retrouvent sans emploi, les entreprises concernées ne leur offrent souvent aucune chance de décrocher un nouveau job. Elles ne se soucient pas beaucoup non plus de l’embauche des personnes admises à titre provisoire ou comme réfugié.

Les employeurs doivent formatent les postes de manière ciblée, de façon qu’ils correspondent à la diversité de notre société et donnent à toutes et à tous une chance de continuer de se former, de se développer et de s’épanouir.

 

En Suisse, la prévention de la discrimination sur le marché du travail est totalement insuffisante. Selon des informations de la Commission fédérale contre le racisme, la plupart des cas de discrimination ont lieu dans le monde du travail. Il faut enfin mettre un terme sans équivoque aux injures, aux inégalités et aux traitements dégradants fondés sur la xénophobie et le racisme. Il est inadmissible que les jeunes issus de la migration soient pénalisés en ce qui concerne l’accès aux places d’apprentissage. Tout le monde doit avoir les mêmes chances de décrocher une place. Il doit être possible de rédiger des lettres de motivation anonymes et le développement de la prévention de la discrimination, pour que cesse la discrimination des migrantes et des migrants sur le marché du travail. Il faut simplifier l’accès à la justice, alléger (et simplifier) le fardeau de la preuve et diminuer les risques liés aux procédures. L’interdiction totale de travailler pour les requérants d’asile qui avait cours jusqu’ici contrevient aux principes de la dignité humaine et annihile leurs perspectives de vie décente. On doit continuer de développer cette offre et l’axer encore plus fortement sur les besoins spécifiques de notre société, une société qui s’est diversifiée. Ces travailleurs ont besoin de pouvoir obtenir sans tracas un permis de travail et un permis de résidence ainsi que l’accès sûr et simplifié aux assurances sociales et aux tribunaux du travail/tribunaux de prud’hommes sans courir le risque d’une expulsion.